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PELTRE
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palmarès 2015

 
Le bureau de l'Etat Civil
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 11h30 et
de 14h00 à 17h00
 
Le secrétariat de Mairie
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00
les lundis, mercredis et
vendredis :
de 16h30 à19h00

Copie d'actes d'état-civil

Texte de référence : décret n° 62-921 du 31/08/1962 modifié.

Quels sont les actes délivrés ? Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d'une démarche administrative.

  • Les actes de naissance des personnes nées à Peltre,
  • Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à à Peltre.
  • Les actes de décès des personnes domiciliées à Peltre, quel que soit le lieu du décès 

Quels types d'actes ? 

La copie est une reproduction intégrale de l'original de l'acte d'état civil, tel qu'il figure sur le registre,
L'extrait est une reproduction partielle et synthétique de l'original d'un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu'il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire. 

Qui peut les obtenir ? 

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure ;
Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. 

Comment les obtenir ? 

  • soit, en utilisant le formulaire de demande en ligne sur le site Service Public (cliquer ici). L'acte demandé sera directement envoyé par le secrétariat de mairie par courier postal.
  • soit, en vous rendant directement auprès du secrétariat de la mairie de Peltre (Etat civil).

Pour les personnes nées hors de Peltre, le site Service Public (cliquer ici) regroupe les communes proposant des formulaires en ligne :

Les personnes de nationalité française dont les actes ont été dressés à l'étranger ou dans des territoires anciennement sous administration française peuvent faire leurs demande dans un espace dédié entièrement en ligne, celui du Service central d'Etat civil SCEC (en cliquant ici)

copie d'actes d'état-civil : plus d'information (cliquer ici)