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PELTRE
2 Fleurs au
palmarès 2015

 
Le bureau de l'Etat Civil
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 11h30 et
de 14h00 à 17h00
 
Le secrétariat de Mairie
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00
les lundis, mercredis et
vendredis :
de 16h30 à19h00

Où se marier ?

  • A la Mairie du domicile de l'un des futurs époux
  • Eventuellement, à la Mairie de résidence de l'un des futurs époux, si cette résidence est différente du domicile légal, et si elle est effective depuis plus d'un mois (article 74 du code civil) ou à la mairie du domicile d'un des parents des futurs époux (loi n°2013-404 du 17 mai 2013).

Qui peut se marier ?

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelles que soient leurs nationalités (*), peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement.
(*) Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible de célébrer un mariage de personne de même sexe : pour plus d'informations, se renseigner en mairie.

S'il s'agit d'un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (article 147 du Code civil) ;

Quelles sont les formalités ?

Vous devez avant tout obtenir un dossier de mariage en vous présentant en mairie de Peltre, qui vous le remettra, vous apportera les précisions afin de le compléter le plus précisément possible.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/

A compter du 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

 

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire Cerfa signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

 

 

Texte de référence : décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 

Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires, ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l'Union Européenne a décidé de se doter d'un passeport plus sûr : le passeport biometrique depuis le 1er juillet 2009. 

Remarque importante : les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur péremption 

Qui peut obtenir un passeport ? 

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge ; 

Attention : depuis la mise en place du passeport électronique (2005), un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport. 

A quoi sert-il ? 

  • C'est avant tout un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé dans les pays où l'entrée est subordonnée à la délivrance d'un visa ;
  • Sur le territoire français, il est assimilé à une pièce d'identité, même périmé, tant que la photo y figurant est ressemblante ;
  • Il ne justifie pas le domicile, et l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour ;
  • Depuis le 1er mars 2001, la validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs. 

Où l'établir ? 

  • A Metz, dans l'une des Mairies de quartier de votre choix, sur rendez-vous (voir les horaires);
  • Dans les communes de la périphérie équipées du matériel obligatoire (Montigny ou Woippy) (plus de renseignement : voir la carte)
  • Au plan National , il est désormais possible à l'usager de choisir librement et sans considération de lieu de résidence de faire sa demande dans n'importe quelle Mairie du territoire national disposant d'une telle station. La seule réserve étant de pouvoir retirer son passeport dans la commune où la démarche aura été effectuée.

Pièces à joindre principalement (apporter les originaux):

  • Timbres fiscaux (86 € pour un adulte, 17 € pour un enfant de 0 à 15 ans, 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans).
  • 2 photos récentes en couleur (35x45mm).
  • Ancien passeport périmé à renouveler ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance à jour.
  • Justificatif de domicile
  • Si divorce : fournir le jugement  
  • Justificatif de la nationalité, si besoin
  • Pour les enfants  dont la présence est obligatoire : la copie intégrale de l'acte de naissance, à jour et  la carte d'identité du parent qui fait la demande.

Ai-je besoin d'un visa pour mon voyage à l'étranger ?

Le ministère des Affaires Etrangères tient à la disposition des voyageurs un site constamment mis à jour détaillant les conditions d'entrée et de séjour de tous les pays du monde

Pour en savoir plus : passeport

Texte de référence : Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 et Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013

Qui peut obtenir une carte nationale d'identité ?

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.

A quoi sert-elle ?

Comme son nom l'indique c'est avant tout une pièce d'identité qui permet principalement de justifier de son identité à condition que la photo y figurant soit ressemblante ;

Elle permet aussi de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Schengen, à condition qu'elle soit en cours de validité ;

Elle n'est pas obligatoire mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes ;

Elle ne justifie pas le domicile, l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour ;

Sa validité est de 15 ans. Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998, sauf cas de perte ou vol

Comment l'obtenir ?

Prendre rendez-vous dans l'une des 27 communes mosellanes équipées du dispositif de recueil des cartes d'identité et des passeports.

Liste des mairies équipées.

Présence du demandeur obligatoire. Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l'autorité parentale avec le livret de famille.

Pièces à joindre principalement (apporter les originaux):

  • 2 photos récentes (35x45mm)
  • L'ancienne carte ou
  • déclaration de perte ou vol. Dans ce cas le tarif est de 25 € (article 960 de la loi de finances du 21 décembre 2008)
  • Acte de naissance récent
  • Justificatif de domicile récent
  • Preuve de la nationalité française
  • Si divorce : fournir le jugement
  • Pour un mineur : CNI du parent qui fait la demande

Pour en savoir plus : Carte d'identité

Etat Civil

Les démarches d'Etat-Civil sont celles liées aux actes de naissance, de mariage et de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Pour les connaitre, cliquer sur le lien suivant : Formalités d'état civil

Si vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d'acte d'état civil, vous pouvez aussi effectuer votre demande en ligne, en cliquant ici.

 

Nous vous expédierons le document demandé par courrier postal.

 

Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d'une démarche administrative.