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PELTRE
2 Fleurs au
palmarès 2015

 
Le bureau de l'Etat Civil
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 11h30 et
de 14h00 à 17h00
 
Le secrétariat de Mairie
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00
les lundis, mercredis et
vendredis :
de 16h30 à19h00

Texte de référence : articles 55 à 59 du Code civil 

Qui peut déclarer une naissance ? 

  • Le père, à titre principal, et à défaut
  • Le médecin, la sage-femme ou l'officier de santé ayant assisté à l'accouchement ou
  • Toute autre personne ayant assisté à l'accouchement, ou
  • La personne chez qui l'accouchement a eu lieu si l'accouchement s'est déroulé hors du domicile de la mère ou hors d'un établissement hospitalier.

 Où déclarer la naissance ? 

A la mairie du lieu de l'accouchement, quel que soit le domicile des parents.
Le service Etat civil de la Mairie de Peltre reçoit toutes les naissances survenues à Peltre

Le bureau de l'Etat Civil est ouvert :

  • du lundi au vendredi : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00

Quand déclarer la naissance ? 

Dans les 5 jours suivant l'accouchement.

ATTENTION : le jour de l'accouchement n'est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce dernier est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Le respect de ce délai est important. En cas de dépassement, l'officier d'état civil ne pourra plus enregistrer la naissance. Il appartiendra au Tribunal de Grande Instance de constater judiciairement la naissance hors délai. C'est une procédure longue, qui peut prendre plusieurs mois durant lesquels aucune prestation sociale ou familiale concernant l'enfant ne peut être perçue. 

Quels documents fournir (apporter les originaux) ? 

  • Enfant né d'un couple marié 
    • Le certificat médical de constatation de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale, complété et signé obligatoirement par les deux parents au verso,
    • Le livret de famille pour mise à jour, s'il en existe déjà un,
    • Les pièces d'identité des 2 parents,
    • Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents. 
  • Enfant né d'un couple non marié 
    • Le certificat médical de constatation de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale, complété et signé obligatoirement par les deux parents au verso,
    • Le ou les actes de reconnaissances si vous avez effectué cette démarche avant la naissance de l'enfant,
    • Le livret de famille pour mise à jour, s'il ne s'agit pas de votre premier enfant commun,
    • Les pièces d'identité des 2 parents,
    • Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents. 

Nom de l'enfant ? 

La loi portant réforme du nom de famille est entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
Les parents ont désormais, selon les cas,  le choix entre plusieurs noms pour leur enfant.

Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.
Prenez contact avec le service de l'Etat civil de votre lieu de résidence afin de vous renseigner sur les diverses possibilités.

Pour en savoir plus : Déclaration de naissance

Où se marier ?

  • A la Mairie du domicile de l'un des futurs époux
  • Eventuellement, à la Mairie de résidence de l'un des futurs époux, si cette résidence est différente du domicile légal, et si elle est effective depuis plus d'un mois (article 74 du code civil) ou à la mairie du domicile d'un des parents des futurs époux (loi n°2013-404 du 17 mai 2013).

Qui peut se marier ?

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, quelles que soient leurs nationalités (*), peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement.
(*) Attention : en fonction de la nationalité des intéressé(e)s, il sera ou non possible de célébrer un mariage de personne de même sexe : pour plus d'informations, se renseigner en mairie.

S'il s'agit d'un remariage, la précédente union doit avoir été dissoute (article 147 du Code civil) ;

Quelles sont les formalités ?

Vous devez avant tout obtenir un dossier de mariage en vous présentant en mairie de Peltre, qui vous le remettra, vous apportera les précisions afin de le compléter le plus précisément possible.

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/

A compter du 15 janvier 2017, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

 

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire Cerfa signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale.

 

 

Texte de référence : décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 

Afin de renforcer le lien entre les titres de voyage et leurs titulaires, ainsi que pour améliorer la lutte contre la fraude, l'Union Européenne a décidé de se doter d'un passeport plus sûr : le passeport biometrique depuis le 1er juillet 2009. 

Remarque importante : les passeports en cours de validité demeurent valables jusqu'à leur péremption 

Qui peut obtenir un passeport ? 

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge ; 

Attention : depuis la mise en place du passeport électronique (2005), un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport. 

A quoi sert-il ? 

  • C'est avant tout un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé dans les pays où l'entrée est subordonnée à la délivrance d'un visa ;
  • Sur le territoire français, il est assimilé à une pièce d'identité, même périmé, tant que la photo y figurant est ressemblante ;
  • Il ne justifie pas le domicile, et l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour ;
  • Depuis le 1er mars 2001, la validité est de 10 ans pour les majeurs, et de 5 ans pour les mineurs. 

Où l'établir ? 

  • A Metz, dans l'une des Mairies de quartier de votre choix, sur rendez-vous (voir les horaires);
  • Dans les communes de la périphérie équipées du matériel obligatoire (Montigny ou Woippy) (plus de renseignement : voir la carte)
  • Au plan National , il est désormais possible à l'usager de choisir librement et sans considération de lieu de résidence de faire sa demande dans n'importe quelle Mairie du territoire national disposant d'une telle station. La seule réserve étant de pouvoir retirer son passeport dans la commune où la démarche aura été effectuée.

Pièces à joindre principalement (apporter les originaux):

  • Timbres fiscaux (86 € pour un adulte, 17 € pour un enfant de 0 à 15 ans, 42 € pour un enfant de 15 à 18 ans).
  • 2 photos récentes en couleur (35x45mm).
  • Ancien passeport périmé à renouveler ou déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance à jour.
  • Justificatif de domicile
  • Si divorce : fournir le jugement  
  • Justificatif de la nationalité, si besoin
  • Pour les enfants  dont la présence est obligatoire : la copie intégrale de l'acte de naissance, à jour et  la carte d'identité du parent qui fait la demande.

Ai-je besoin d'un visa pour mon voyage à l'étranger ?

Le ministère des Affaires Etrangères tient à la disposition des voyageurs un site constamment mis à jour détaillant les conditions d'entrée et de séjour de tous les pays du monde

Pour en savoir plus : passeport

Texte de référence : Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 et Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013

Qui peut obtenir une carte nationale d'identité ?

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.

A quoi sert-elle ?

Comme son nom l'indique c'est avant tout une pièce d'identité qui permet principalement de justifier de son identité à condition que la photo y figurant soit ressemblante ;

Elle permet aussi de voyager dans certains pays sans passeport, essentiellement dans les pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Schengen, à condition qu'elle soit en cours de validité ;

Elle n'est pas obligatoire mais utilisée dans de nombreuses démarches courantes ;

Elle ne justifie pas le domicile, l'adresse qui y figure lors de son établissement n'a pas vocation à être mise à jour ;

Sa validité est de 15 ans. Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998, sauf cas de perte ou vol

Comment l'obtenir ?

Prendre rendez-vous dans l'une des 27 communes mosellanes équipées du dispositif de recueil des cartes d'identité et des passeports.

Liste des mairies équipées.

Présence du demandeur obligatoire. Tout mineur doit être présent et accompagné du parent justifiant de l'autorité parentale avec le livret de famille.

Pièces à joindre principalement (apporter les originaux):

  • 2 photos récentes (35x45mm)
  • L'ancienne carte ou
  • déclaration de perte ou vol. Dans ce cas le tarif est de 25 € (article 960 de la loi de finances du 21 décembre 2008)
  • Acte de naissance récent
  • Justificatif de domicile récent
  • Preuve de la nationalité française
  • Si divorce : fournir le jugement
  • Pour un mineur : CNI du parent qui fait la demande

Pour en savoir plus : Carte d'identité