Nouveau panneau

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PELTRE
2 Fleurs au
palmarès 2015

 
Le bureau de l'Etat Civil
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 11h30 et
de 14h00 à 17h00
 
Le secrétariat de Mairie
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00
les lundis, mercredis et
vendredis :
de 16h30 à19h00

BALAYAGE DES RUES

Le prochain balayage des rues de la commune sera effectué le mercredi 2 décembre 2009 dès 7h00 le matin.
Il est demandé aux riverains de libérer au mieux le domaine public devant leurs résidences.

A compter du 1er mars 2012, on ne parlera plus de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) ou de SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) mais de surface de plancher. Si vous avez un projet de construction, les documents ont changé. Pensez à vous renseigner à la mairie.

Pour télécharger la brochure Cliquer ici

 

La durée de validité de la carte nationale d'identité s'allonge

carte d identite

Depuis le 1er janvier 2014 (voir Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 ), la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour en savoir plus : Site du Ministère de l'Intérieur

Texte de référence : décret n° 62-921 du 31/08/1962 modifié.

Quels sont les actes délivrés ? Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d'une démarche administrative.

  • Les actes de naissance des personnes nées à Peltre,
  • Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à à Peltre.
  • Les actes de décès des personnes domiciliées à Peltre, quel que soit le lieu du décès 

Quels types d'actes ? 

La copie est une reproduction intégrale de l'original de l'acte d'état civil, tel qu'il figure sur le registre,
L'extrait est une reproduction partielle et synthétique de l'original d'un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu'il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire. 

Qui peut les obtenir ? 

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure ;
Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. 

Comment les obtenir ? 

  • soit, en utilisant le formulaire de demande en ligne sur le site Service Public (cliquer ici). L'acte demandé sera directement envoyé par le secrétariat de mairie par courier postal.
  • soit, en vous rendant directement auprès du secrétariat de la mairie de Peltre (Etat civil).

Pour les personnes nées hors de Peltre, le site Service Public (cliquer ici) regroupe les communes proposant des formulaires en ligne :

Les personnes de nationalité française dont les actes ont été dressés à l'étranger ou dans des territoires anciennement sous administration française peuvent faire leurs demande dans un espace dédié entièrement en ligne, celui du Service central d'Etat civil SCEC (en cliquant ici)

copie d'actes d'état-civil : plus d'information (cliquer ici)

Nouveau ! Recensement électronique

Depuis le 14 septembre 2011, il est possible de se faire recenser en ligne sur le site du service-public en cliquant ici

Recensement obligatoire à 16 ans

Quand se faire recenser ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. 

Cas particulier 

Lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. 
Lorsqu'une personne qui pouvait répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans. 

Où et comment se faire recenser ?

  • à la mairie du domicile ou sur le site du service-public
  • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration 

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : 

  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
  • ses domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir : 

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
  • justificatif de domicile

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une attestation de recensement qui sera réclamée pour tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP ; BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol l'intéressé devra demander un justificatif au bureau du service national de NANCY (coordonnées).

Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler au centre du service national de NANCY, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*04

Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois