Nouveau panneau

villagesfleuris

PELTRE
2 Fleurs au
palmarès 2015

 
Le bureau de l'Etat Civil
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 11h30 et
de 14h00 à 17h00
 
Le secrétariat de Mairie
est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00
les lundis, mercredis et
vendredis :
de 16h30 à19h00

A compter du 1er mars 2012, on ne parlera plus de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) ou de SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute) mais de surface de plancher. Si vous avez un projet de construction, les documents ont changé. Pensez à vous renseigner à la mairie.

Pour télécharger la brochure Cliquer ici

 

La durée de validité de la carte nationale d'identité s'allonge

carte d identite

Depuis le 1er janvier 2014 (voir Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 ), la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures ;
  • les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Pour en savoir plus : Site du Ministère de l'Intérieur

Texte de référence : décret n° 62-921 du 31/08/1962 modifié.

Quels sont les actes délivrés ? Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d'une démarche administrative.

  • Les actes de naissance des personnes nées à Peltre,
  • Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à à Peltre.
  • Les actes de décès des personnes domiciliées à Peltre, quel que soit le lieu du décès 

Quels types d'actes ? 

La copie est une reproduction intégrale de l'original de l'acte d'état civil, tel qu'il figure sur le registre,
L'extrait est une reproduction partielle et synthétique de l'original d'un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu'il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire. 

Qui peut les obtenir ? 

Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure ;
Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint. 

Comment les obtenir ? 

  • soit, en utilisant le formulaire de demande en ligne sur le site Service Public (cliquer ici). L'acte demandé sera directement envoyé par le secrétariat de mairie par courier postal.
  • soit, en vous rendant directement auprès du secrétariat de la mairie de Peltre (Etat civil).

Pour les personnes nées hors de Peltre, le site Service Public (cliquer ici) regroupe les communes proposant des formulaires en ligne :

Les personnes de nationalité française dont les actes ont été dressés à l'étranger ou dans des territoires anciennement sous administration française peuvent faire leurs demande dans un espace dédié entièrement en ligne, celui du Service central d'Etat civil SCEC (en cliquant ici)

copie d'actes d'état-civil : plus d'information (cliquer ici)

Nouveau ! Recensement électronique

Depuis le 14 septembre 2011, il est possible de se faire recenser en ligne sur le site du service-public en cliquant ici

Recensement obligatoire à 16 ans

Quand se faire recenser ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. 

Cas particulier 

Lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. 
Lorsqu'une personne qui pouvait répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans. 

Où et comment se faire recenser ?

  • à la mairie du domicile ou sur le site du service-public
  • si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration 

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : 

  • son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
  • ses domicile et résidence,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir : 

  • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • un livret de famille,
  • justificatif de domicile

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une attestation de recensement qui sera réclamée pour tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP ; BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol l'intéressé devra demander un justificatif au bureau du service national de NANCY (coordonnées).

Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler au centre du service national de NANCY, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*04

Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois

Texte de référence : les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique

Comment ouvrir une buvette temporaire ? Le demandeur doit remplir une demande écrite, (formulaire de demande) dans un délai minimum de 15 jours avant la date prévue de la manifestation. Fermeture obligatoire, à 1 heure 30 du matin. Il est possible d'accorder des dérogations à cette heure de fermeture tardive

Où s'adresser ?

  • A la mairie  pour les manifestations se déroulant à Peltre uniquement

 I - Les débits de boissons organisés à l'occasion d'une manifestation - L'autorisation ne peut concerner que les boissons des deux premiers groupes, ainsi définis à l'article L.3321-1 du Code de la Santé publique.

1er groupe : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat,...

2e groupe : boissons alcoolisées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés.

  II - Les débits de boissons temporaires fonctionnant dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique

L'article L. 3334-1 du Code la santé publique permet d'ouvrir un débit de boissons toutes catégories dans l'enceinte de ces manifestations. L'ouverture de ce débit doit faire l'objet d'une déclaration à la Mairie, assortie de l'avis conforme du directeur de la foire ou de l'exposition. Une déclaration doit également être effectuée auprès de la recette des Douanes et Contributions Indirectes (seulement dans le cas où les boissons vendues sont de 3ème et 4ème catégories).

3° groupe : Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

4° groupe : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre

La limitation du nombre d'autorisations annuelles - L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association.

Les groupements sportifs agréés par le Ministère de la Jeunesse et des Sports peuvent obtenir un maximum de 10 dérogations par an à l'interdiction d'offrir ou de vendre des boissons des groupes 2 dans les installations sportives.

Le périmètre de protection - Les limites tenant au respect des zones protégées (article 8 de l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2010, modifié le 20 juillet 2011) sont de 100 m autour des édifices et établissements suivants :

  • établissements de santé, maisons de retraite et tous établissements publics ou privés de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux,
  • établissements d'instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse,
  • stades, piscines, terrains de sport publics ou privés, cimetières

Des dispenses existent dans ces zones protégées : des buvettes peuvent être ouvertes à la condition de ne proposer que des boissons de 1ère catégorie (eaux minérales, jus d'orange...).

Pour en savoir plus : déclaration d'une buvette temporaire