Recensement citoyen (militaire)

Nouveau ! Recensement électronique

Depuis le 14 septembre 2011, il est possible de se faire recenser en ligne sur le site du service-public en cliquant ici

Recensement obligatoire à 16 ans

Quand se faire recenser ?

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. 

Cas particulier 

Lorsqu'une personne devient française (naturalisation, réintégration...) entre 16 et 25 ans, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition. 
Lorsqu'une personne qui pouvait répudier ou décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans. 

Où et comment se faire recenser ?

- à la mairie du domicile ou sur le site du service-public

- si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.

Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).

Déclaration 

L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant : 

- son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),

- ses domicile et résidence,

- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir : 

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),

- un livret de famille,

- justificatif de domicile

Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. 

Lors du recensement, l'intéressé reçoit une attestation de recensement qui sera réclamée pour tout examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP ; BAC, permis de conduire et même conduite accompagnée).

Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car la mairie ne délivre pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol l'intéressé devra demander un justificatif au bureau du service national de NANCY (coordonnées).

Changement de domicile ou de situation

Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler au centre du service national de NANCY, jusqu'à l'âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n°11718*04. 

Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois