Copie d'actes d'état-civil
Texte de référence : décret n° 62-921 du 31/08/1962 modifié.
Quels sont les actes délivrés ? Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers dans le cadre d'une démarche administrative.
Les actes de naissance des personnes nées à Peltre,
Les actes de mariage des personnes qui ont célébré leur union à Peltre. Les actes de décès des personnes domiciliées à Peltre, quel que soit le lieu du décès
Quels types d'actes ?
La copie est une reproduction intégrale de l'original de l'acte d'état civil, tel qu'il figure sur le registre,
L'extrait est une reproduction partielle et synthétique de l'original d'un acte. Il peut être avec ou sans filiation selon qu'il fait apparaître les renseignements relatifs aux parents du titulaire.
Qui peut les obtenir ?
Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure ;
Les copies, les actes de reconnaissance, et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l'intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.
Comment les obtenir ?
soit, en utilisant le formulaire de demande en ligne sur le site Service Public (cliquer ici).
soit, en vous rendant directement auprès du:
Bureau de l'état civil (naissances, mariage, décès) est ouvert :
du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00
Pour les personnes nées hors de Peltre, le site Service Public (cliquer ici) regroupe les communes proposant des formulaires en ligne :
Les personnes de nationalité française dont les actes ont été dressés à l'étranger ou dans des territoires anciennement sous administration française peuvent faire leurs demande dans un espace dédié entièrement en ligne, celui du Service central d'Etat civil SCEC
copie d'actes d'état-civil : plus d'information (cliquer ici ).
Dernière mise à jour le 28.09.2023