Urbanisme

A compter du 1er janvier 2014, l'instruction des autorisations et déclarations  liées au Droit des Sols a été confiée par la Commune de Peltre au Pôle Urbanisme de  Metz Métropole.

En cas de doute, ne vous mettez pas dans l'illégalité, venez demander conseil en mairie ou consulter le Pôle Urbanisme de Metz Métropole : 03 87 20 10 00 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) ouurbanismemetzmetropolefr 

Afin de vous aider dans vos démarches pour construire, vous pouvez consulter le Guide l'Urbanisme qui vous indique 6 questions à se poser avant de démarrer votre projet.

Le Plan d'Occupation des Sols (POS)  est un document établi à l'échelle de la commune, qui fixe les règles générales d'utilisation du sol par zone, les servitudes d'urbanisme, ainsi que les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune de PELTRE.

Le POS est constitué de différentes pièces :

• Le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables;
• Des pièces graphiques, correspondant aux plans de zonage;
• Des annexes.

Vous pouvez accéder directement au règlement du POS actuellement en vigueur (Règlement). Le plan de zonage du POS est également consultable sur : http://geo.metzmetropole.fr/ (rubrique Données puis Cadastre - POS/PLU) ou

Vous pouvez également accèder à l'ensemble des documents d'urbanisme sur le site de la préfecture de la Moselle (Moselle PLU)

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives . Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le secretariat de mairie ou le pôle urbanisme de Metz Métropole.

Il est également possible de se procurer le POS en format papier (copie payante).

Quelles démarches pour quels travaux ?

Les autorisations d'urbanisme suivantes sont à obtenir préalablement au commencement des travaux.

• Ravalement de façades : déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
• Changement de fenêtre ou
  création d'ouverture: déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
• Pose de velux : déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
• Clôture, portail : déclaration préalable de travaux ( fiche pratique);
• Abri > 5m² et ≤ 20 m² : déclaration préalable de travaux (fiche pratique);
• Abri > 20 m² : permis de construire;
• Piscine non couverte - bassin > 10 m² et < 100 m² : déclaration préalable de travaux (fiche pratique)
• Piscine non couverte > 100 m² : permis de construire

Si les travaux nécessitent l'occupation temporaire du domaine public, vous devez faire, 5 jours avant le début des travaux, une demande préalable à la mairie (en 2exemplaires)

Travaux sur les commerces et locaux professionnels :

• Demander conseil auprès du Pôle Urbanisme de Metz Métropole : 03 87 20 10 00 (du lundi au vendredi de 8h à 17h) ou urbanismemetzmetropolefr;;
• ou consulter la fiche pratique : QUELLES PROCÉDURES EFFECTUER POUR DES TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ERP ?;
  • et compléter une demande d'autorisation de travaux (document à télécharger)

Rappel :
Les Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent respecter les articles L. 111-8-1 et R. 111-19 et s. du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapées.
Ils doivent également respecter les articles L. 122 et s. et L. 123-1 du même code relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique.
Pour cela, les commissions départementales d'accessibilité et de sécurité sont consultées dans le cadre de l'instruction des dossiers relevant de leur champ d'application.