Formulaires CERFA

L'ensemble des formulaires CERFA actuellement en vigueur sont à télécharger sur le site de l'Eurométropole : cliquer ici

Documents spécifiques :

* Déclaration préalable - autorisation d'occupation du domaine public : se renseigner en mairie

* Déclaration d'ouverture de chantier 

* Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux 

* le travail illégal

* Rappels pour le bon déroulement des travaux