L'ensemble des formulaires CERFA actuellement en vigueur sont à télécharger sur le site de l'Eurométropole : cliquer ici
Documents spécifiques :
* Déclaration préalable - autorisation d'occupation du domaine public : se renseigner en mairie
* Déclaration d'ouverture de chantier
* Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Dernière mise à jour le 29.02.2024